Conditions Générales de Vente

Date de mise à jour : 22/06/2021

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet laboutiquedevdg.fr et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre VERGERS DE GASCOGNE et les utilisateurs du site internet laboutiquedevdg.fr.

 

Article 1 – Identification de notre société

Vergers de Gascogne

SARL au capital de 109.469,41 €

laboutiquedevdg.fr
26, Boulevard du BIOPOLE
32500 Fleurance
Mail : info@vdg.fr
Tel : 05 62 62 27 08
SIRET 39632011100026 
Auch B 396 320 111
TVA FR14396320111

Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. Pascal LAFONT, Gérant. Le site laboutiquedevdg.fr est hébergé par la société Shopify.

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

VERGERS DE GASCOGNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de VERGERS DE GASCOGNE jusqu'au complet paiement du prix.

 

Article 3 – Frais de traitement et d’expédition

France métropolitaine :

En Colissimo : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine. Les frais de traitement et d’expédition sont de 8,40 €. Ce forfait inclut la préparation et l’envoi de la commande.

 

Article 4 – Passation des commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

 

Article 5 – Validation d’une commande

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par laboutiquedevdg.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre VERGERS DE GASCOGNE et ses clients.

Validation par les VERGERS DE GASCOGNE

A réception des commandes, VERGERS DE GASCOGNE s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, VERGERS DE GASCOGNE se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et VERGERS DE GASCOGNE.

 

Article 6 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

      • le remboursement du ou des produits manquants par chèque
        OU

      • le remboursement en bon d'achat.
        OU

      • le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants

La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

 

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste (Colissimo) ou par transporteur adapté.

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le lendemain de leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi suivant sauf ouverture exceptionnelle le samedi notamment en décembre. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi.

En cas de paiement par chèque, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du chèque. Pour les chèques réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant.

 

Article 8 – Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

France

Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d'expédition pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.

Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

 

Article 9 – Dates limites de livraison

Les délais indiqués à l’article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes :

      • A destination de la France : dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement

         

Article 10 – Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

      • soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecarte bleue) – Les paiements sont sécurisés. 

      • soit par téléphone au moyen des cartes bancaires listées ci-dessus.

      • soit par Paypal.

      • soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

      • soit par virement.

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

 

Article 11 – Service Après Vente

Période de rétractation

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de VERGERS DE GASCOGNE sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 14 jours suivant votre demande. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer à l'adresse de retour suivent : VERGERS DE GASCOGNE - 26, Boulevard du BIOPOLE - 32500 Fleurance.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, VERGERS DE GASCOGNE s'engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. VERGERS DE GASCOGNE informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

Retour de colis

En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d’un forfait de port de 5€. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), VERGERS DE GASCOGNE s’engage à expédier à ses frais un second colis.

VERGERS DE GASCOGNE demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, VERGERS DE GASCOGNE procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Produits défectueux ou abîmés

VERGERS DE GASCOGNE procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, VERGERS DE GASCOGNE pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de Vergers de Gascogne.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de VERGERS DE GASCOGNE (VERGERS DE GASCOGNE - SAV - 26, Boulevard du BIOPOLE - 32500 Fleurance – service.client@laboutiquedevdg.fr - 00 33 (0)5 62 62 27 08) pour décrire précisément le problème rencontré.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant votre commande.

Erreurs de préparation de commande

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de VERGERS DE GASCOGNE (VERGERS DE GASCOGNE - SAV - 26, Boulevard du BIOPOLE - 32500 Fleurance – service.client@laboutiquedevdg.fr - 00 33 (0)5 62 62 27 08) pour décrire précisément le problème rencontré.

VERGERS DE GASCOGNE procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, VERGERS DE GASCOGNE pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :

      • Le cas échéant, VERGERS DE GASCOGNE demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.

      • Pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés soient re-expédiés à la charge de VERGERS DE GASCOGNE.

Garantie Satisfait ou Remboursé

    Si après utilisation des produits, vous n'étiez pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur laboutiquedevdg.fr, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de VERGERS DE GASCOGNE pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction.

    Nous vous demanderons alors de nous exposer clairement le motif de votre insatisfaction. Si nous donnons suite à votre demande :

        • nous nous réservons le droit de vous demander le retour à nos frais dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité

        • nous vous proposerons le remboursement du produit acheté (hors frais de port).

    Si la demande au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu’un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d’origine.

    Cette garantie « satisfait ou remboursé » est limitée dans le temps à un délai de deux mois suivant la commande. Ce délai étant réduit à 15 jours pour les produits à consommer à la réception de la commande.

     

    Article 12 - Remboursement

    Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.

     

    Article 13 – Responsabilité de VERGERS DE GASCOGNE

    VERGERS DE GASCOGNE décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

    VERGERS DE GASCOGNE se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

     

    Article 14 - Règlement des litiges et loi applicable

     

    Les CGV sont soumises au droit français.

    En cas de litiges le Client, tout d'abord, peut contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. A défaut de réponse ou de solution satisfaisante, le Client peut contacter le Service Client du Site qui se rapprochera du Vendeur afin de trouver une solution.

    A défaut, le Client devra, s’il le souhaite, engager des poursuites selon les modalités décrites ci-dessous. Conformément à la réglementation, le Vendeur propose de résoudre le litige par la voie de la médiation.

    Le Vendeur précise au Client qu'il adhère au service de médiation suivant : MEDIAVET

    Pour plus d'informations, le Client peut à tout moment se référer à la page d'information sur les réclamations et les recours du site du médiateur https://mediavet.net

    En cas de réclamation éventuelle par un client européen, issue d'un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

    A défaut de tentative de médiation ou d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

     

    Article 15 – Droit d’accès et de rectification

    Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

    Il est également porté à l'attention des utilisateurs du site laboutiquedevdg.fr que VERGERS DE GASCOGNE transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google, Criteo, Shopzilla…) par l'utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d'utiliser des données de navigation des utilisateurs du site laboutiquedevdg.fr. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site laboutiquedevdg.fr conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa Charte de respect de la vie privée.

    Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/. 

    Article 16 – Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du/ des site(s) internet de laboutiquedevdg.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de VERGERS DE GASCOGNE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

    Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de VERGERS DE GASCOGNE.

    Article 17 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

    Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

    *) de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

    *) de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

    Dispositions relatives aux garanties légales :

    Article L217-4 du Code de la consommation

    « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

    Article L217-5 du Code de la consommation

    « Le bien est conforme au contrat :

    1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

    - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

    2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

    Article L217-12 du Code de la consommation

    « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

    Article 1641 du Code civil

    « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

    Article 1648 alinéa 1er du Code civil

    « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

    Article L217-16 du Code de la consommation.

    « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

    Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

    Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

    Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

    Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

    Le vendeur pourra émettre un avoir au client en cas d'indisponibilité d'un produit suite à un retour pour échange ou indisponibilité.

    Le délai de validité de l'avoir est d'un (1) an, pour toute nouvelle commande effectuée sur le site internet accessible depuis l'adresse URL laboutiquedevdg.fr

    Cependant, le Client dispose de la faculté de demander le remboursement de l'avoir, pendant toute la durée de validité de celui-ci.

    La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

    *) non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.

    *) en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

    *) Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

    La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

    La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.

    Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

    Les Services fournis par l'intermédiaire du site laboutiquedevdg.fr du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.