Proposition nouvelles CGV-CGU

Conditions Générales de Vente

Date de mise à jour : 30/09/2020

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet laboutiquedevdg.fr et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre VERGERS DE GASCOGNE et les utilisateurs du site internet laboutiquedevdg.fr.

Article 1 – Identification de notre société

VERGERS DE GASCOGNE
SARL au capital de 109.469,41 €
laboutiquedevdg.fr
26, Boulevard du BIOPOLE
32500 Fleurance
Mail : contact@laboutiquedevdg.fr
Tel : 05 62 62 27 08
SIRET 39632011100026 
Auch B 396 320 111
TVA FR14396320111

 

Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. Pascal LAFONT, Gérant. Le site laboutiquedevdg.fr est hébergé par la société Shopify.

Article 2 – Objet des Conditions Générales de vente et version en vigueur

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site, l’utiliser et passer commande auprès des VERGERS DE GASCOGNE, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.

Elles s’appliquent à toute commande effectuée par les Clients par l’intermédiaire du Site, et à ce mode de commande exclusivement. Le cas échéant, les CGV prévaudront sur tout autre document contradictoire non expressément accepté d’un commun accord par le Client et VERGERS DE GASCOGNE comme venant déroger aux CGV.

2.2. Tous les Clients qui accèdent au Site s’engagent à respecter, sans restriction ni réserve, les CGV, qui sont accessibles à tout moment sur le Site, et également portées à sa connaissance avant la confirmation de sa commande.

2.3. VERGERS DE GASCOGNE pourra modifier les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Les modifications des CGV seront opposables dès leur mise en ligne sur le Site. D’une commande à l’autre, VERGERS DE GASCOGNE invite le Client à relire attentivement les CGV figurant sur le Site les dates de mise à jour étant indiquées.

En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Article 3 – Produits et prix

3.1. Les produits proposés à la vente par VERGERS DE GASCOGNE sont ceux disponibles en ligne à la date de la commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Le Client sera informé de l’indisponibilité d’un produit au moment de passer commande.

Dans l’hypothèse où le produit commandé par le Client ne serait toutefois plus disponible après la passation de sa commande, VERGERS DE GASCOGNE prendra contact avec ce dernier dans les plus brefs délais afin de permettre au Client de procéder soit à une annulation de la commande et au remboursement du produit concerné, soit, si un retour en stock du produit est envisageable, à un report de la date de livraison après réapprovisionnement dudit produit, soit à une substitution du produit indisponible d’une valeur équivalente. En cas d’annulation et demande de remboursement, ce dernier est effectué dans les 10 (dix) jours suivant la date de passation de la commande afférente, sur la carte bancaire ayant servi lors du passage de la commande.

3.2. Chaque produit vendu sur le Site fait l’objet d’une présentation résumant ses caractéristiques principales ainsi que d’une présentation détaillée (incluant notamment la composition de chaque produit) accessible en cliquant sur le produit concerné et en faisant dérouler la page de haut en bas.

3.3. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que du taux de TVA en vigueur au jour de la commande.

Le coût de la livraison des produits n’est pas compris dans le prix des produits, et est facturé en sus au Client. Son montant lui est précisé préalablement à la validation définitive de la commande.

VERGERS DE GASCOGNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur affichés en ligne sur le Site au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de VERGERS DE GASCOGNE jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4 – Commandes

4.1. Le Client peut naviguer sur le Site et prendre connaissance des différents produits mis en vente sans obligation d’achat et sans obligation d’inscription, sauf si certaines offres promotionnelles ou réductions sont réservées aux titulaires d’un compte sur le Site et qu’il est nécessaire de se connecter au moyen de ses identifiant et mot de passe pour les visualiser.

4.2. Toute personne souhaitant passer commande sur le Site ou par téléphone doit être âgée d’au moins 18 ans au jour de la passation de commande. Pour réaliser une commande sur le Site, le Client doit obligatoirement créer un compte sur le Site. Il devra donc, au moment de passer commande, soit s’identifier avec ses identifiants et mot de passe, soit remplir le formulaire de création de compte.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner les informations suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, coordonnées postales complètes, numéro de téléphone, adresse électronique valide et un mot de passe.

Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, à défaut de quoi la responsabilité de VERGERS DE GASCOGNE ne pourra pas être engagée à ce titre (y compris pour les commandes passées par téléphone).

Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.

En cas de mot de passe oublié, le Client peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ». Le Client recevra un mail l’invitant à en choisir un nouveau dans les conditions et modalités qui lui seront précisées.

Le Client reconnaît que la saisie combinée de son identifiant (adresse mail) et mot de passe vaut preuve de son identité et l’engagent pour toute commande passée par leur intermédiaire. Le Client est responsable de la conservation et de son mot de passe, qu’il lui est recommandé de ne pas divulguer à des tiers. Le Client s’engage à informer VERGERS DE GASCOGNE dans les plus brefs délais de toute utilisation de son identifiant et mot de passe qui serait réalisée par un tiers non autorisé par le Client.

4.3. La commande du Client s’opère en deux temps : le Client choisit et sélectionne le ou les produit(s) qu’il souhaite acheter, en cliquant sur « Ajouter au panier », et en consultant au préalable la fiche produit des produits concernés et vérifiant que ces derniers lui conviennent.

Une fois sa sélection effectuée, il peut visualiser un récapitulatif complet de sa commande en cliquant sur « Mon panier », ou finaliser sa commande en cliquant sur « Valider mon panier ».

A FINALISER DES QUE LE CHECKOUT EST DÉBLOQUÉ

S’il choisit de finaliser sa commande, le Client doit ensuite décider du mode de livraison, du moyen de paiement ainsi que des adresses de facturation et de livraison. Un récapitulatif de la commande lui est présenté (produits commandés, quantité et prix des produits, prix de la livraison, mode de livraison, date de livraison souhaitée, etc.) avant que le Client la confirme définitivement en acceptant les présentes CGV et en cliquant sur « passer la commande ».

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Le coût total, incluant la TVA et la livraison, sera clairement indiqué au Client en euros avant la validation de la commande.

Jusqu’à la validation de sa commande, le Client dispose d’un mécanisme lui permettant de la modifier ou de l’annuler, en tout ou partie au moyen des fonctions « modifier votre panier » ou « modifier ».  La validation par le Client via le paiement de la commande signifie que la commande est ferme et définitive, sauf dispositions contraires ci-après. La commande ne pourra plus être modifiée après la validation effectuée par le Client.

Le Client ne peut pas passer commande pour une adresse de livraison qui n’est pas desservie par VERGERS DE GASCOGNE. Les territoires couverts par le Site sont situés en France Métropolitaine.

4.4. Le paiement de la commande du Client peut être effectué

Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

      • Par carte bancaire (sur le site www.laboutiquedevdeg.fr ou par téléphone) : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecarte bleue) – Les paiements sont sécurisées 

        Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, le Client doit valider la commande en renseignant un code de sécurité qui lui est envoyé par sms sur le numéro indiqué au moment de la création de son compte. A CONFIRMER APRES TEST

        En cas de paiement en carte bancaire, le Client devra renseigner les informations suivantes : nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d’expiration de celle-ci, numéro cryptogramme à 3 (trois) chiffres.

      • soit par Paypal

      • soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

      • soit par virement (sur le site ou pare téléphone) : préciser les coordonnées bancaires VdeG

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

Les paiements par autres moyens de paiement que ceux listés ci-dessus ne sont pas acceptés.

Les commandes sont prises en considération par VERGERS DE GASCOGNE sous réserve de leur paiement : en cas de paiement par carte bancaire, le paiement sera pris en considération au moment de la confirmation émise par l’établissement bancaire du titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement. En cas de paiement PayPal, le paiement sera pris en considération au moment de la confirmation par Paypal de l’approvisionnement suffisant du compte afférent. En cas de paiement par chèque ou par virement, le paiement sera pris en considération dès confirmation de l'encaissement effectif du règlement.

Procédure de paiement pour commande via téléphone A COMPLETER 

4.5. Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit une confirmation de commande par mail. Cet email récapitule les caractéristiques de la commande (produits commandés, prix, délai de livraison estimatif), ainsi que les possibilités d’exercer son droit de rétractation, pour les produits pour lesquels il peut être mis en œuvre.

Il est recommandé au Client d’imprimer et/ou de conserver cette confirmation de commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par laboutiquedevdg.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Vergers de Gascogne et ses clients. Et pour la commande par téléphone ?

4.6. A réception des commandes, Vergers de Gascogne s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, VERGERS DE GASCOGNE se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et VERGERS DE GASCOGNE.

Article 5 – Livraison, frais de traitement et d’expédition

5.1. L’expédition de la commande du Client est effectuée après réception de l’intégralité du prix de la commande, y incluant les frais de transport.

5.2. Le délai de livraison précisé juste avant la finalisation de la commande, et sur le récapitulatif de la commande court à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par le Client.

5.3. Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client au moment de passer la commande, et sont indiqués au Client au moment de passer sa commande.

Lorsque le mode de livraison sélectionné par le Client lors de sa commande est le retrait en boutique, aucun frais de livraison n'est appliqué au montant de sa commande.

Lorsqu'elle est assurée via Colissimo, les frais d'expédition s'élèvent à 7€ TTC en dessous d'un montant total de 75 (soixante-quinze) euros de commande, et sont offerts au dessus de ce montant, vers une adresse de destination située en France métropolitaine. Ce forfait inclut la préparation et l’envoi de la commande.

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés, qui s’entendent du lundi au vendredi – hors jours fériés. Dès réception de la commande et du paiement, VERGERS DE GASCOGNE organise l'expédition de la commande sous un délai de 1 à 3 (un à trois) jours ouvrés. La livraison est ensuite assurée sous un délai de 2 à 10 (deux à dix) jours ouvrés après la commande.

Ces délais indiqués sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes à destination de la France dans les 15 (quinze) jours maximum suivant réception du règlement.

Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal ou d'anomalies météorologiques et selon disponibilité des produits.

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés par e-mail ou par téléphone. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

En cas de dépassement de la date limite de livraison mentionnée lors de la passation de commande et dans la confirmation de commande - non dû à un cas de force majeure, le Client pourra annuler sa commande soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à VERGERS DE GASCOGNE – 26, Boulevard du BIOPOLE - 32500 Fleurance, soit par un écrit sur tout autre support durable (courrier électronique) si, après avoir enjoint VERGERS DE GASCOGNE, selon les mêmes modalités (lettre recommandée ou écrit sur tout autre support durable), d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, VERGERS DE GASCOGNE ne s’est pas exécuté dans ce délai. La commande sera annulée et par conséquent le contrat sera considéré comme résolu à la date de réception par VERGERS DE GASCOGNE de la lettre ou de l’écrit l’informant de l’intention du Client de se prévaloir de la présente faculté d’annulation, à moins que VERGERS DE GASCOGNE ne se soit exécuté entre-temps. VERGERS DE GASCOGNE s’engage alors à rembourser au Client, les sommes que ce dernier lui aura versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de la lettre de résolution par virement bancaire ou par chèque. En outre, le Client peut immédiatement annuler sa commande lorsque VERGERS DE GASCOGNE n’exécute pas son obligation de livraison du (des) produit(s) à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat, ladite condition essentielle résultant des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.

5.4. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, et ce, en France métropolitaine uniquement. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste, par Chronopost, par Ici Relais ou par transporteur adapté.

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le lendemain de leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi suivant sauf ouverture exceptionnelle le samedi notamment en décembre. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi.

En cas de paiement par chèque ou virement, les commandes seront expédiées le lendemain, jour ouvré, de la réception du chèque ou du virement. Pour les chèques réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant.

Retrait directement en boutique

Au moment de passer commande, le Client peut choisir de retirer ses produits directement dans la boutique VERGERS DE GASCOGNE, située – 26, Boulevard du BIOPOLE - 32500 Fleurance, dans les horaires d’ouverture du magasin, qui est ouvert du lundi au vendredi (hors jours fériés et fermetures exceptionnelles de la boutique renseignées le cas échéant sur le Site) de 9h à 20h. Dès réception de sa commande et de son paiement, le Client sera informé par téléphone ou e-mail de la disponibilité des produits et conviendra avec les VERGERS DE GASCOGNE d'un créneau afin de récupérer directement sa commande.

Le Client ne peut pas modifier sa commande après l’avoir validée et payée. Il peut l’annuler sous réserve que cette annulation soit faite dans un délai de 48 (quarante-huit) heures précédant les dates et horaires de retrait qu’il aura indiqués.

Le retrait de la commande s’effectue par le Client muni de la confirmation qu’il aura reçue par mail et de sa pièce d’identité. Le Client peut mandater un tiers pour venir retirer sa commande, celui-ci devant présenter la confirmation de la commande du Client, une copie de la carte d’identité de ce dernier ainsi que sa propre pièce d’identité.

Le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande au moment de son retrait, ainsi que l’état des produits et dans le cas où une autre personne que le Client est le destinataire des Produits, le Client devra veiller à ce que le destinataire concerné s’assure de la conformité et de l’état des produits lors de leur retrait en boutique. Le retrait de sa commande signifie qu’il considère qu’elle est complète et non endommagée.

Si le Client ne se présente pas aux jours et heures convenus, VERGERS DE GASCOGNE recontactera le Client par téléphone ou e-mail pour convenir d'un nouveau créneau. En l'attente d'un retour du Client pour fixer un nouveau créneau de retrait des produits, VERGERS DE GASCOGNE conservera la commande dans un délai de 5 jours ouvrés avant de remettre les produits en stocks et remboursera les seuls produits pouvant faire l’objet du droit de rétractation, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qui ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit notamment des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Ce remboursement s’effectuera par re crédit de la carte bancaire ou du compte Paypal ayant servi lors du passage de la commande, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de l’annulation de la commande ou du jour de retrait initialement programmé par le Client, après déduction le cas échéant des emballages cadeaux ou personnalisés ne pouvant pas être réutilisés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Le Client peut contacter le service VERGERS DE GASCOGNE en charge du mode de livraison « RETRAIT BOUTIQUE », par téléphone au +33 (0) 5 62 62 27 08 ou par email à l’adresse e-mail suivante : contact@laboutiquedevdeg.fr .

5.5. Dès que les produits sont livrés au Client, ou que les produits ont été retirés en boutique, le transfert des risques lié aux produits est effectué, le Client ou le destinataire devenant alors responsable de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner.

Quel que soit le mode de livraison, le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande, ainsi que l’état des produits et dans le cas où une autre personne que le Client est le destinataire des Produits, le Client devra veiller à ce que le destinataire concerné s’assure de la conformité et de l’état des produits lors de leur livraison. Le cas échéant, le Client formulera auprès du transporteur responsable la nature et l’importance des dommages relatifs aux produits, en les mentionnant sur le bordereau de livraison.

En cas de vice apparent des produits livrés (casse, défaut, etc.), le Client dispose d’un délai de 3 (trois) jours ouvrés pour effectuer une réclamation écrite (email, courrier) accompagnée d’une ou plusieurs photographies du produit. Le Client n’a pas à renvoyer le produit concerné. Passé ce délai, les produits livrés seront considérés comme exempts de tous vices apparents. VERGERS DE GASCOGNE remboursera ou remplacera, en livrant à nouveau le Client, les produits affectés d’un vice apparent.

Colis livrés hors délais

En cas de non-respect des délais de livraison, VERGERS DE GASCOGNE s'engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port au Client. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. VERGERS DE GASCOGNE informera le Client dans les meilleurs délais de tout retard.

Retour de colis

En cas de retour de colis, si l’adresse fournie par le Client était erronée ou le colis mis en instance, le transporteur retournera le colis au siège des VERGERS DE GASCOGNE, qui avertira le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le Client d’un forfait de port de 5€. Si le Client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d’un colis acheminé par le transporteur, VERGERS DE GASCOGNE s’engage à expédier à ses frais un second colis.

VERGERS DE GASCOGNE demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, VERGERS DE GASCOGNE procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Erreurs de préparation de commande

En cas d'erreur constatée dans la commande réceptionnée par le Client, ce dernier prendra contact dans les plus brefs délais avec l'équipe des VERGERS DE GASCOGNE – 26, Boulevard du BIOPOLE - 32500 Fleurance, ou par e-mail à service.client@laboutiquedevdg.fr - 00 33 (0)5 62 62 27 08) pour décrire précisément le problème rencontré.

VERGERS DE GASCOGNE procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, VERGERS DE GASCOGNE pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :

      • Le cas échéant, VERGERS DE GASCOGNE demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.

      • Pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés, soient re-expédiés à la charge de VERGERS DE GASCOGNE.

5.6. Tout événement répondant à la définition d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence et des dispositions légales qui empêcheraient ou rendraient exorbitantes l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de VERGERS DE GASCOGNE. L’événement en question étant indépendant de la volonté de VERGERS DE GASCOGNE, le Client ne sera pas indemnisé à ce titre. VERGERS DE GASCOGNE informera le Client par tout moyen de l’existence d’un cas de force majeure, en lui offrant la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser.

Article 6 – Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

      • le remboursement du ou des produits manquants par chèque
        OU

      • le remboursement en bon d'achat.
        OU

      • le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants

La validation sera suspendue jusqu’à obtention d'une réponse du Client.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commandé sur le Site. Le Client n’a pas besoin de justifier d’un motif particulier ni de payer de pénalités.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours francs, aucune demande de rétractation ne sera traitée. Le droit de rétractation peut être exercé auprès de VERGERS DE GASCOGNE par lettre dénuée d’ambiguïté, envoyée au 26, Boulevard du BIOPOLE - 32500 Fleurance ou au moyen du formulaire disponible ici. Un accusé de réception de ce formulaire lui sera ensuite adressé par VERGERS DE GASCOGNE.

7.2. Il est rappelé que tous les produits peuvent être retournés, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qui ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme les produits frais..., de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

7.3. Pour les produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation, le Client devra les retourner à l’adresse VERGERS DE GASCOGNE – 26, Boulevard du BIOPOLE - 32500 Fleurance, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Les frais de retours des produits sont à la charge du Client, étant précisé que le coût de retour varie en fonction du type de produit concerné, de transporteur ou d’expédition, du poids, de la taille ou du volume des produits. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non descellés, ouverts ou entamés, intacts et prêts à être remis en commercialisation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix du ou des produit(s) retourné(s) sera remboursé, ainsi que les frais de livraison de la commande initiale, mais pas les frais de retour.

7.4. VERGERS DE GASCOGNE remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la preuve de l’expédition du produit avant ledit délai, ou de la réception du produit par VERGERS DE GASCOGNE.

 

Article 8 – Garantie des produits

Tous les produits vendus par le biais du Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant de renvoyer les produits défectueux à VERGERS DE GASCOGNE.

Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)

Article L217-4 Code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 Code de la consommation 
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-7 Code de la consommation
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Article L217-8 Code de la consommation
« L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »

Article L217-9 Code consommation
« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

Article L217-10 Code de la consommation
« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Article L.217-11 du Code de la consommation
« L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. »

Article L217-12 Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 1641 Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1644 Code civil
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Article 1645 Code civil
« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. »

Article 1646 Code civil
« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

Article 1648 alinéa 1er Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. »

1/ Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

-     bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-     peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
-     est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

2/ Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil, et doit agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Produits défectueux ou abîmés

 

VERGERS DE GASCOGNE procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, VERGERS DE GASCOGNE pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de VERGERS DE GASCOGNE.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec l'équipe des VERGERS DE GASCOGNE – 26, Boulevard du BIOPOLE - 32500 Fleurance, ou par e-mail à service.client@laboutiquedevdg.fr - 00 33 (0)5 62 62 27 08) pour décrire précisément le problème rencontré.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un  (1) mois suivant la commande.

Garantie Satisfait ou Remboursé ON CONSERVE ?

Si après utilisation des produits, vous n'étiez pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur laboutiquedevdg.fr, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de Vergers de Gascogne (Vergers de Gascogne pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction.

Nous vous demanderons alors de nous exposer clairement le motif de votre insatisfaction. Si nous donnons suite à votre demande :

      • nous nous réservons le droit de vous demander le retour à nos frais dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité

      • nous vous proposerons le remboursement du produit acheté (hors frais de port).

Si la demande au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu’un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d’origine.

Cette garantie « satisfait ou remboursé » est limitée dans le temps à un délai de deux mois suivant la commande. Ce délai étant réduit à 15 jours pour les produits à consommer à la réception de la commande.

Article 12 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consomateur pour la transaction initiale.

Article 13 – Responsabilité de Vergers de Gascogne

Vergers de Gascogne décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

Vergers de Gascogne  se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 15 – Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

Il est également porté à l'attention des utilsateurs du site laboutiquedevdg.fr que Vergers de Gascogne transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google, Criteo, Shopzilla…) par l'utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d'utiliser des données de navigation des utilisateurs du site laboutiquedevdg.fr. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site laboutiquedevdg.fr conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa Charte de respect de la vie privée.

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